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La nouvelle loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi MLLE) crée de nouvelles dispositions qui vous concernent directement, notamment au sujet de la mise en conformité des ascenseurs.
Les ascenseurs doivent répondre à des objectifs de sécurité afin de permettre leur utilisation sans danger. Si les ascenseurs ne répondent pas à ces objectifs, des travaux doivent être entrepris impérativement par les copropriétaires en trois étapes. Cette troisième étape vient d’être modifiée par la loi Boutin. En effet, la date butoir pour la mise en conformité des [...]
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La nouvelle loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi MLLE) crée de nouvelles dispositions qui vous concernent directement, notamment au sujet des travaux de copropriété. Les honoraires que perçoit le syndic sont de deux types :
- les honoraires pour la gestion courante de l'immeuble et - ceux correspondant à des prestations particulières. La loi MLLE apporte des précisions sur cette seconde catégorie d'honoraires. Désormais, en effet, le syndic ne peut plus demander d'honoraires spécifiques que pour les travaux votés en dehors [...]
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C’est la possession d’un bien immobilier, dit « partie privative », dans un ensemble collectif comprenant des « parties communes » comme des escaliers, des passages, des ascenseurs, des jardins...
Pour assurer la gestion de l’ensemble plusieurs éléments sont mis en place :
- Le règlement de copropriété : c’est un document qui précise les règles à respecter par l’ensemble des copropriétaires et qui fixe les conditions des prises de décisions concernant la gestion de la copropriété.
- Le syndic : il est chargé de faire appliquer le règlement de copropriété. Ce peut [...]
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