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Mise en conformité des ascenseurs

La nouvelle loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi MLLE) crée de nouvelles dispositions qui vous concernent directement, notamment au sujet de la mise en conformité des ascenseurs.


Les ascenseurs doivent répondre à des objectifs de sécurité afin de permettre leur utilisation sans danger. Si les ascenseurs ne répondent pas à ces objectifs, des travaux doivent être entrepris impérativement par les copropriétaires en trois étapes.

Cette troisième étape vient d’être modifiée par la loi Boutin. En effet, la date butoir pour la mise en conformité des ascenseurs, initialement prévue pour 2018, est reportée en 2021 afin de permettre aux copropriétaires et aux ascensoristes d'avoir le temps de les réalise. Sachez qu'il y a un an déjà, la date de réalisation de la première tranche initialement prévue pour le 3 juillet 2008 avait déjà été reportée au 31 décembre 2010. En toute logique, la date fixée le 3 juillet 2013 pour la deuxième tranche devrait elle aussi être repoussée au 3 juillet 2016. 

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