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Travaux de copropriété : les nouveautés de la loi Boutin

La nouvelle loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi MLLE) crée de nouvelles dispositions qui vous concernent directement, notamment au sujet des travaux de copropriété. Les honoraires que perçoit le syndic sont de deux types :

- les honoraires pour la gestion courante de l'immeuble et
- ceux correspondant à des prestations particulières. La loi MLLE apporte des précisions sur cette seconde catégorie d'honoraires.

Désormais, en effet, le syndic ne peut plus demander d'honoraires spécifiques que pour les travaux votés en dehors du budget prévisionnel. Par conséquent, les petits travaux effectués dans le cadre de la gestion courante ne peuvent pas faire l'objet d'une rémunération particulière. Seuls les travaux ayant fait l'objet d'un vote spécifique le peuvent, et à la condition suivante :

- les honoraires du syndic pour ces travaux
- et les travaux eux-mêmes
- doivent être votés lors de la même assemblée générale de copropriété, et à la même majorité des copropriétaires. Plus de confusion possible donc ; soyez vigilants !

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