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Taxes liées à un bien immobilier

Elles sont de trois sortes  :

- Taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

- Taxe d’habitation.

Les taxes foncières sont dues pour tout bien immobilier possédé en France, maison, appartement, terrains et même bateaux en point fixe servant d’habitation... Certains bâtiments en sont exonérés à titre définitif comme les annexes des exploitations agricoles... d’autres à titre provisoire comme les constructions neuves édifiées à partir de certains types de prêts... Des allègements sont possibles pour ceux qui perçoivent l’allocation vieillesse et pour les personnes âgées de plus de 75 ans au-dessous d’un plafond de revenu. Entre 65 et 75 ans il peut être accordé un allègement de 100€.

Leur montant est calculé à partir de la « valeur locative » du bien.

Ces taxes sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier. En cas de vente du bien, l’acheteur rembourse normalement au vendeur la part correspondant au restant de l’année en cours à partir de la signature de l’acte de vente.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle figure depuis quelques années sur le même avis d’imposition que les taxes foncières et sont calculées, comme elles, à partir de la valeur locative du bien. Ce qui a suscité des polémiques car cela ne correspond pas au volume réel de déchets produits.

La taxe d’habitation : Elle est due pour tous les locaux d’habitation y compris les dépendances même non attenantes mais situées à moins d’un kilomètre de l’habitation, aussi pour les piscines dès qu’elles comportent des éléments de maçonnerie.

Elle est calculée en fonction de la situation du propriétaire au 1er janvier et doit être payée intégralement même si l’on quitte le logement en cours d’année. Pour un logement loué, la TH est à la charge du locataire ainsi que celle d’enlèvement des ordures ménagères.

Il existe des cas d’exonération :

Si on peut justifier que le logement est vide (enlèvement des meubles, coupure EDF et GDF...). Donc si l’on met son logement en vente et qu’on puisse déménager à temps, il est intéressant de le faire avant le 31 décembre de façon à ne plus habiter les lieux au 1er janvier suivant et de gagner une année de TH.

Autres cas d’exonération : les allocataires du RMI et certaines personnes à faible revenu, de même – curiosité !- que les diplomates étrangers...

Avec la TH on est tenu de payer la « redevance audiovisuelle » encore fixée pour cette année à 116 € et qui n’est pas considérée comme une taxe.

Concernant les trois taxes ci-dessus on peut s’informer au Centre des Impôts, au cadastre ou à la mairie.


A consulter aussi :

Site : impots.gouv.fr
Site : droit-finances.commentcamarche.net
Site : www.dossierfamilial.com


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