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Une fois la perle rare trouvée ou du moins le logement répondant aux besoins définis précédemment, on veut conclure la transaction mais on veut le faire au meilleur prix. Il convient donc d’estimer les travaux éventuels à effectuer et d’en faire valoir le coût auprès du vendeur. On peut considérer que le bien est plus ou moins surestimé. On peut donc raisonnablement espérer une réduction de son prix. Ce qui peut être fait par une discussion directe avec le vendeur. L’accord étant réalisé oralement il convient de procéder ensuite avec rigueur. Pas question de faire un chèque pour « retenir » le bien.

Deux possibilités : soit l’acheteur rédige une proposition d’achat dans laquelle est précisée la nature du bien avec son adresse précise et le nom de son propriétaire vendeur, la date et ses propres coordonnées ainsi, bien entendu, que le prix que l’on propose en chiffres et en lettres. Document daté et signé.

Autre possibilité : le vendeur rédige de la même façon une promesse de vente indiquant jusqu’à quelle date il réserve le bien à l’acheteur.

Ceci fait et dans les délais fixés, il convient de prendre contact avec un notaire qui assurera la régularité de la transaction par la signature du sous-seing privé qui rendra la vente effective et définitive à deux conditions près : le délai de sept jour légal permettant à l’acheteur de se rétracter et les conditions suspensives incluses dans le sous-seing et relatives en général à l’obtention du ou des prêts à des conditions précises de taux et de durée.

Le vendeur devra fournir dès cette première signature les comptes rendus des diagnostics exigés : termites, plomb , amiante, loi Carrez, ...

Le délai de sept jours écoulé le notaire préparera le dossier pour la signature de l’acte définitif et le vendeur devra faire les démarches nécessaires pour l’obtention des prêts souhaités. Cela prendra environ trois mois. Si la mairie ne fait pas jouer son droit de préemption, si l’acheteur a obtenu les prêts, la signature de l’acte peut avoir lieu en présence des deux parties ou de leurs représentant porteurs d’une procuration. Avant la réunion, convoquée par le notaire, une dernière visite du bien peut avoir lieu pour s’assurer que le logement est dans l’état prévu.

Le notaire donnera lecture des pièces du dossier, notamment une attestation d’assurance du bien fournie par l’acheteur, que chaque partie signera ou paraphera. Puis l’acheteur acquittera le solde de son achat, montant des prêts déduits attribués directement au notaire, le vendeur remettra les clés du bien qui aura alors changé de propriétaire.


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