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la vente à terme

87 – LA  VENTE  A  TERME

 

 

Des points communs avec la vente en viager ( voir ce titre dans Immo Futée)

 

Dans la vente à terme , comme dans le viager, le paiement est étalé dans le temps mais avec la différence essentielle que l’échéance du contrat n’est plus le moment du décès du vendeur mais une date fixée par accord entre vendeur et acheteur.

 

Le paiement se fait, comme pour le viager, de deux façons possibles qui peuvent être combinées : un capital (le bouquet du viager) et une rente qui sera close au terme fixé par le contrat et qui est alignée sur l’indice du coût de la vie.

Durant la période de versement de la rente le vendeur peut conserver un droit d’usage et d’habitation du logement. Si la rente n’est pas versée comme prévue le contrat est rompu et le vendeur pourra reprendre la propriété de son bien.

 

Des différences importantes

 

Si le vendeur décède avant  l’échéance l’acheteur n’est pas libéré de ses obligations, il doit poursuivre les versements au bénéfice des héritiers jusqu’au terme prévu. De même si l’acheteur décède ses héritiers seront tenus d’honorer le contrat de vente.

 

Des avantages fiscaux conséquents. propres à la Vente à Terme : les mensualités perçues par le vendeur ne sont pas imposables.

 

 

EN CONCLUSION

                

                   Comme pour le viager, la vente à terme est un bon moyen pour l’acheteur de        se constituer un patrimoine à des prix raisonnables dans la mesure où cet avantage de prix par rapport au marché est compensé par le fait de ne pas pouvoir utiliser le bien considéré comme logement. C’est donc plus une opération financière qu’immobilière jusqu’au terme fixé.

 

Source :  www.vivolta.com  

 

 

 

 

 

 

 

 



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