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Primo-accession : des aides en voie d'extinction

Avant le 30 juin 2010, les primo-accédants ont intérêt à profiter du doublement du prêt à taux zéro. Et avant le 31 décembre 2010, ils ont droit à la TVA au taux réduit de 5,5 % pour l'achat de leur résidence principale dans le cadre du Pass Foncier.

le compte à rebours a commencé pour certains dispositifs d'aide à la primo-accession. Les particuliers souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale ont donc intérêt à en profiter avant qu'il ne soit trop tard. Pour ces acquéreurs, c'est un moyen de se financer au moindre coût.

Le PTZ doublé jusqu'au 30 juin 2010

Financement ultra-compétitif, le PTZ (prêt à taux zéro) permet aux primo-accédants de financer l'achat ou la construction de leur résidence principale. Venant en complément des autres prêts, ce financement, qui affiche un taux d'intérêt nul, dope la solvabilité des candidats à l'emprunt.

En vertu de la loi de finances pour 2010, le doublement du PTZ pour l'achat d'un logement neuf a été maintenu jusqu'au 30 juin 2010. Grâce à ce doublement, des primo-accédants peuvent obtenir -sous certaines conditions -jusqu'à 65.100 euros de PTZ. A noter que ce montant de 65.100 euros correspond au montant maximal du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus, qui construit ou acquiert un logement neuf en zone A (Ile-de-France).

A compter du 1er juillet 2010, le plafond du PTZ ne sera plus majoré que de 50%. Dans ces conditions, pour un ménage de 6 personnes et plus, qui construit ou acquiert un logement neuf en zone A, il s'élèvera à 48.750 euros.

D'après les simulations effectuées par le courtier en ligne meilleurtaux.com, le PTZ doublé ou «majoré de 100 %» permet aux primo-accédants de financer jusqu'à 25% du montant de leur acquisition.  En revanche, le PTZ majoré de 50%, qui s'appliquera à compter du 1er juillet 2010, ne permet de financer que 18% de leur achat. Un conseil s'impose : profiter du PTZ doublé en prenant soin que l'offre de PTZ soit émise par la banque avant la date butoir du 1er juillet 2010.

La TVA à 5,5% avec le Pass Foncier jusqu'au 31 décembre 2010

Afin d'aider les ménages modestes à devenir pour la première fois propriétaires de leur résidence principale, les pouvoirs publics ont mis en place le Pass Foncier. S'articulant en deux temps, il permet de déconnecter l'achat du foncier de la construction. Une fois que l'acquéreur a réglé sa maison ou son appartement, il paye alors le terrain, par le biais d'un prêt à remboursement différé. Mais l'attrait de ce dispositif réside dans une mesure temporaire : jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur bénéficie d'une TVA à 5,5% sur la construction ou le prix de vente de son logement. Dès le 1er janvier 2011, la TVA s'élèvera au taux normal de 19,6%.

Interrogation sur la déductibilité des intérêts d'emprunts

Dans le climat actuel de chasse aux niches fiscales, le régime de la déductibilité des intérêts d'emprunts accordé à tous les accédants à la propriété semble être sur la sellette. Le projet de loi de finances pour 2011 fixera son sort.  En attendant, ce dispositif n'est pas pris en compte par les banques comme apport personnel dans le montage du dossier de crédit.

Source : les Echos



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